Politique globale de protection des données du groupe Dedalus

L’engagement de Dedalus envers la protection des données personnelles

INTRODUCTION

La Politique mondiale de protection des données du Groupe Dedalus (la « Politique ») énonce les principes de protection des données suivis par le Groupe Dedalus (« Dedalus »), ses unités commerciales et ses employés dans le monde entier en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
Ces principes sont alignés sur les normes les plus élevées en matière de commerce international et de gestion des ressources humaines. L’engagement de Dedalus envers ces normes élevées reflète la valeur que nous accordons à gagner et à maintenir la confiance de nos employés, clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes dont le data est partagé avec nous.
Dedalus traitera les données conformément à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des données.
Dans le cours normal de ses activités, Dedalus collecte des données auprès de ses clients, fournisseurs, employés, utilisateurs du site Web, candidats à un emploi, sous-traitants, actionnaires, partenaires, autres tiers et, exceptionnellement, pour les produits utilisés directement par les utilisateurs finaux, peut collecter des données auprès des utilisateurs finaux.
Dedalus reconnaît que le comportement professionnel doit être traité avec prudence. Nous nous engageons à mener nos activités conformément à toutes les lois pertinentes des pays dans lesquels nous opérons et conformément aux normes les plus élevées de conduite éthique.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, veuillez nous contacter à dpo.group@dedalus.eu

CHAMP D’APPLICATION ET APPLICABILITÉ

Cette politique s’applique à toutes les sociétés affiliées et entités de Dedalus. Elle définit la conduite attendue de chaque employé, dirigeant et directeur de Dedalus lors du traitement des données des clients, fournisseurs, employés, utilisateurs du site Web, candidats à un emploi, sous-traitants, actionnaires, partenaires, utilisateurs finaux des services et autres tiers de Dedalus.
Les données personnelles peuvent être collectées auprès des individus par divers moyens, y compris, par exemple, par le biais de sites Web, d’autres canaux de commande et de processus de service ou d’emploi.
Cette politique vise à faciliter la protection des données dès la conception et par défaut dans l’ingénierie et la mise en oeuvre des systèmes et processus par Dedalus. Par conséquent, il est notamment destiné à régir les politiques de protection des données des clients et des employés et à influencer les normes de mise en oeuvre des systèmes, les livres de règles, les processus métier, les applications, les développements Web, de produits et de services et les feuilles de route technologiques. Cette déclarationest conçue pour garantir que les données personnelles seront protégées indépendamment de la géographie ou de la technologie, lorsqu’elles sont utilisées au sein du groupe Dedalus, et s’applique au traitement des données personnelles par Dedalus.
Cette Policy s’articule autour de cinq engagements sous-jacents:
1. CTraiter les données à caractère personnel de manière loyale et licite
2. Respecter les droits et les choix individuels
3. Gestion responsable et sécurisée des données personnelles
4. Mise en oeuvre des paradigmes de protection des données dès la conception et par défaut
5. Coopération avec les autorités de contrôle
Cette Policy définit les normes uniformes et de base de Dedalus qui s’appliquent en l’absence de règles plus strictes qui peuvent être imposées par les lois locales.
Dans la mesure légalement requise ou permise par les lois nationales, cette sociétés’applique dans le monde entier à tous les administrateurs, dirigeants, dirigeants, employés et représentants contractuels de toutes les sociétés Dedalus. De plus, des pratiques spécifiques doivent être adaptées pour répondre aux exigences légales, réglementaires et culturelles des pays et régions dans lesquels Dedalus opère. En outre, dans tous les cas où les conditions négociées dans un contrat de service Dedalus exigent un niveau de protection des données traitées par ou confiées à Dedalus qui dépasse les exigences légales minimales, ces conditions négociées prévaudront.
Les règles internes de mise en oeuvre, les lignes directrices et la formation sont fournies avec tous les documents justificatifs nécessaires pour agir conformément à la politique.

PRINCIPAUX ENGAGEMENTS

Dedalus s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Dedalus est régulièrement audité en interne et par des tiers, maintient des certifications et fournit des protections contractuelles standard de l’industrie et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour renforcer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.
Dedalus ne fournira des données personnelles que dans la mesure permise ou requise par les lois applicables et conformément aux principes de protection des données suivants.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE MANIÈRE LOYALE ET LICITE
Dedalus informe clairement, honnêtement et de manière transparente sur la nature des données qu’elle collecte et ce qu’elle a l’intention d’en faire. L’utilisation des données par Dedalus dans un but différent de celui initialement communiqué n’est pas autorisée, sauf si des informations adéquates sont fournies aux personnes concernées et, le cas échéant, le consentement pour l’utilisation prévue est donné à Dedalus. En général, Dedalus est autorisée à utiliser d ata à des fins secondaires lors de la mise en oeuvre de contrôles internes et d’audits et du respect de ses obligations légales et réglementaires.
Dedalus traite les données uniquement dans la mesure où il existe une base juridique appropriée, telle qu’un consentement valide et éclairé, les intérêts commerciaux légitimes de Dedalus et/ou la nécessité de conclure ou d’exécuter des contrats et de se conformer aux engagements légaux ou réglementaires.
Tout consentement donné par les individus à la collecte et à l’utilisation de leurs données doit être donné librement et en réponse à une information claire de Dedalus sur l’utilisation prévue des données. Ce consentement peut être retiré en tout temps par la personne sans complications indues.
Lors du traitement de données pour le compte d’un client ou d’un autre tiers, Dedalus se conformera aux directives et instructions du contrôleur juridique en plus de la présente Policy.
Dedalus prendra des mesures raisonnables pour, et lorsque Dedalus est un sous-traitant, fournir aux clients un moyen de, s’assurer que les données sont exactes et à jour, ne conserver les données personnelles que le temps
nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et utilisées, et les supprimer ou les rendre anonymes une fois que ces exigences de conservation ont été remplies.

RESPECTER LES DROITS ET LES CHOIX DES INDIVIDUS
Dedalus reconnaît le droit des individus à :
• Demander l’accès aux données collectées sur eux par Dedalus et la raison pour laquelle Dedalus dispose de ces données
• Obtenir une copie des données personnelles détenues sur eux
• Demander la rectification ou la suppression de données inexactes ou incomplètes
• Retirer le consentement donné à Dedalus pour la collecte de leurs données à tout moment.
Dedalus répondra aux demandes faites par les personnes exerçant leurs droits dans un délai raisonnable après la demande de la personne ou dans tout délai spécifique pouvant être requis par les lois locales applicables.
Dedalus traitera et enquêtera sur les plaintes déposées par des individus concernant toute violation de ces règles ou des lois sur la protection des données et répondra à ces plaintes en temps opportun.
Nous respectons les droits des clients de s’opposer à l’utilisation de leurs données ou de refuser de recevoir des communications de marketing direct. Lors de l’utilisation de données personnelles à des fins de marketing, Dedalus informera les individus dans un langage clair et simple de l’utilisation de leurs données à ces fins. Dedalus respecte le droit de ses clients existants et potentiels de :
• ne recevoir des communications marketing de Dedalus que si un consentement préalable explicite et spécifique a été fourni, lorsque les lois applicables l’exigent, ou si Dedalus peut démontrer qu’elle est autorisée à envoyer de telles communications à des fins commerciales légitimes
• ne plus recevoir de communications marketing si un paramètre de préférence spécifique, une désactivation ou une objection à l’utilisation de ces données à des fins de marketing a été reçu par Dedalus.
Nous n’utilisons des données personnelles sensibles que si cela est nécessaire. Dedalus reconnaît que certaines catégories de données personnelles sont particulièrement sensibles et nécessitent un niveau de protection plus élevé. Les données sensibles comprennent les informations concernant la santé, les données biométriques et génétiques, la religion et les opinions politiques, l’origine raciale ou ethnique, les casiers judiciaires et toute autre information protégée spécifiquement par les lois applicables en matière de protection des données .
Dedalus met en oeuvre des procédures et des garanties adéquates pour restreindre l’accès aux données sensibles uniquement par les personnes appropriées et empêcher leur accès, leur utilisation et leur diffusion non autorisés.

GESTION RESPONSABLE ET SÉCURISÉE DES DONNÉES
Dedalus est responsable du respect des exigences énoncées dans la présente Politique et en vertu de la loi applicable. Dedalusprend les mesures nécessaires pour respecter les exigences de la présente Politique et de la loi applicable et dispose des mécanismes internes nécessaires pour démontrer cette observance.
Dedalus utilise des pratiques de protection des données conçues pour soutenir sa conformité à la présente Politique et à la loi applicable et fournit des contrôles internes pour vérifier la conformité aux lois sur la protection des données et aux politiques et procédures connexes de Dedalus.
Dedalus s’efforce de protéger les données avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et pour prévenir le risque d’accès, d’altération, de destruction ou de divulgation non autorisé ou illégal.
Dans la mesure où Dedalus a géré les données et que la violation de la sécurité impliquait directement les systèmes et services de Dedalus, Dedalus informera les individus d’une violation de la sécurité affectant leurs données qui pourrait présenter un risque élevé pour leurs droits et libertés conformément aux lois applicables.
Dedalus exige de ses fournisseurs ou sous-traitants qu’ils se conforment pleinement aux politiques de Dedalus data protection et à toute législation applicable en matière de protection des données et maintiennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données.
Dedalus limite l’accès aux données à ses employés ou fournisseurs qui doivent effectuer des tâches spécifiques en relation avec ces données. Dedalus propose une formation et des programmes disponibles pour éduquer et sensibiliser les employés à leurs responsabilités légales, réglementaires et contractuelles individuelles et collectives en matière de traitementdes données.
Conformément à la loi applicable, Dedalus fournit une assistance raisonnable à ses clients, lorsque Dedalus est un sous-traitant, pour assurer la sécurité de leur traitement et informera les clients d’une violation de la sécurité comme l’exigent ces lois.
Lorsque des données sont transférées, nous nous assurons que nous avons pris des mesures pour protéger lem avant le transfert. Dedalus ne transfère des données personnelles au-delà des frontières nationales que lorsque cela est justifié à des fins commerciales et que des garanties existent pour garantir que les données continueront à être protégées de manière adéquate dans la juridiction de destination.
Si le traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les personnes, Dedalus effectue une évaluation d’impact afin d’identifier les risques que le traitement peut entraîner pour les droits des personnes et d’éliminer ou de réduire ces risques.
Dedalus a mis en place un bureau mondial de protection des données qui est chargé de mettre en oeuvre cette politique, de promulguer des politiques supplémentaires liées à la protection des données et de fournir une conformité stratégiquement coordonnée en matière de protection des données et d’autres services et ressources aux unités commerciales de Dedalus.

MISE EN OEUVRE DES PARADIGMES DE PROTECTION DES DONNÉES DÈS LA CONCEPTION ET PAR DÉFAUT
Dedalus, dès le moment où l’activité de traitement est conçue, met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour mettre en oeuvre efficacement les principes de protection des données et intègre les garanties nécessaires dans le traitement pour répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits des individus, compte tenu de l’état de l’art technologique, le coût de la mise en oeuvre et la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques pour les droits et libertés des personnesphysiques posés par la data processing.
Dedalus garantit également que, par défaut, seules les données nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement sont traitées. Cette obligation s’applique à la quantité de données collectées, à l’étendue du traitement, à la durée de conservation et à l’accessibilité des données.
Pour adhérer à ces principes, les unités commerciales de Dedalus doivent, lors de la conception ou de la réalisation de nouveaux projets, services, systèmes ou produits impliquant le traitement de données, s’assurer qu’ils
répondent aux exigences de protection des données dès la conception et par défaut. À cette fin, Dedalus exige également des garanties et des fonctions spécifiques pertinentes de la part des fournisseurs, des développeurs de logiciels et d’autres tiers pendant la phase de conception de tels projets. Lorsqu’unnouveau projet, service, système ou activité implique le traitement de données, l’unité commerciale engagée dans cette activité doit vérifier la documentation technique, les garanties, les fonctions et les mesures adoptées pour assurer la minimisation des données et la minimisation des risques potentiels pour les individus.

COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE
Dedalus coopérera avec toute autorité de contrôle nationale ou régionale compétente chargée de superviser la loi applicable en matière de protection des données qui a de bonnes raisons de remettre en question tout traitement de données personnelles par Dedalus et se conformera aux décisions de cette autorité de contrôle compétente sur toute question liée à la présente Politique.

VIOLATIONS

Le non-respect de cette Politique peut être considéré comme une violation grave de la confiance que Dedalus doit pouvoir placer dans son taff. Le non-respect par un employé peut donc entraîner une sanction, telle qu’une suspension ou d’autres mesures disciplinaires ou des mesures en vertu du droit du travail. Le non-respect par les membres du taff qui ne sont pas des employés peut entraîner la résiliation du contrat concerné. Le personnel ne sera pas pénalisé s’il soulève des questions relatives à la conformité à la présente politique.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique remplace toutes les politiques de protection des données précédentes de Dedalus dans la mesure où elles traitent des mêmes problèmes et ne sont pas conformes à cette politique ou imposent des exigences moins restrictives.
Dedalus se réserve le droit de modifier cette politique. Toute modification importante sera notifiée sur le site Web de Dedalus.

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons également désigné un délégué à la protection des données (« DPO »), que vous pouvez contacter par e-mail à l’adresse suivante :
pour Dedalus S.p.A. dpo.group@dedalus.eu
pour Millennium S.r.l. dpo.millennium@dedalus.eu
pour les autres sociétés basées en Italie dpo@dedalus.eu
pour les entreprises établies au Royaume-Uni dpo-uk@dedalus.group.
pour les entreprises établies en France dpo.france@dedalus.eu
pour les sociétés basées en Allemagne/Autriche et en Suisse dpo.dach@dedalus.com
pour DOBCO Medical System et d'autres sociétés basées en Belgique dpo.belgium@dedalus.eu
pour les autres sociétés dpo.group@dedalus.eu



Version actuelle: Dedalus – politique de confidentialité – v. 1
Dernière mise à jour : septembre 2021

Politique de confidentialité et avis d'information pour des utilisateurs du site Web

DOBCO Medical System, una Société de Dedalus , considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site Internet www.dobcomed.com (ci-après le « Site »).
À cet égard, veuillez noter que Dedalus agit en tant que responsable du traitement de vos informations personnelles (ci-après dénommé "nous", "notre" et "nos").

1. QUELLES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• des données d’identification (ex : nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe) ;
• des données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, domaine d’activité, employeur) ;
• des données techniques (ex : adresse IP, type de navigateur utilisé, etc.) ; et
• toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez le cas échéant.
Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

PURPOSES LEGAL BASIS
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site. contrat
Améliorer nos services et notre Site. Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les visiteurs de notre Site, nos clients et nos prospects.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.
l'envoi, par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, MMS, etc.) et non automatisés (par exemple, téléphone, courrier ordinaire, etc.), de messages de marketing et de contenus promotionnels relatifs à nos activités, produits et services et à ceux des autres sociétés du groupe Dedalus (y compris les études de marché, les enquêtes de satisfaction de la clientèle, les informations sur les webinaires et les événements) (marketing). Le traitement n'est effectué que si vous donnez votre consentement spécifique.
Transfert/partage de vos données à caractère personnel avec les autres sociétés du groupe Dedalus, opérant dans le secteur bio-médical, par des moyens automatisés (par exemple, e-mail, SMS, MMS, etc.), des messages de marketing et de contenu promotionnel relatifs à leurs activités, produits et services (y compris les études de marché, les enquêtes de satisfaction de la clientèle, les informations sur les webinaires et les événements) ; (transfert de données à des tiers à des fins de marketing) Le traitement n'est effectué que si vous donnez votre consentement spécifique.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. AVEC QUI PARTAGONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de nos opérations de traitement, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants:
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et sous-traitants, dans la mesure où ils nous aident à réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique (par exemple, nous utilisons des prestataires de services informatiques pour héberger vos données à caractère personnel en notre nom).
• aux autres entités du groupe Dedalus.
• aux tribunaux compétents, aux autorités publiques, aux agences gouvernementales et aux organismes chargés de l'application de la loi (y compris lorsque nous sommes tenus de nous conformer à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire, nous ne lui communiquerons vos données à caractère personnel que sur la base du strict besoin d'en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs identifiés dans la présente politique.

4. TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"), nous nous assurons que le niveau de protection de vos données personnelles n'est pas affecté par ces transferts.
Cela signifie en particulier que chacun des transferts envisagés repose au moins sur l'un des mécanismes suivants :
• l'existence d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne pour le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées ; ou, alternativement ;
• la conclusion de clauses contractuelles types reproduisant les modèles adoptés par la Commission européenne ; ou, alternativement ;
• l'existence d'une exemption liée à l'une des situations spécifiques prévues de manière exhaustive par le règlement général sur la protection des données 2016/679 (" RGPD ") (par exemple, lorsque vous avez donné votre consentement à ce transfert après avoir été informé de l'absence de garanties, lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat...).

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS ? VOS ?DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement concerné.
En d'autres termes, cela signifie que les périodes de conservation que nous appliquons varient en fonction de la finalité pour laquelle nous traitons les données en question. Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque
Le tableau ci-dessous indique donc, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données personnelles :

OBJECTIFS DURÉE DE CONSERVATION
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site. Nous conserverons vos données personnelles pendant un maximum de deux ans à compter de notre dernier contact avec vous.
Améliorer nos services et notre Site. Nous conserverons vos données pendant un an au maximum, même si, dans la plupart des cas, elles seront regroupées peu de temps après leur collecte en statistiques non identifiables.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous sommes soumis à des obligations légales ou réglementaires.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. Vos données personnelles seront conservées jusqu'à ce que tous les recours possibles aient été épuisés.
l'envoi, par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, MMS, etc.) et non automatisés (par exemple, téléphone, courrier ordinaire, etc.), de messages de marketing et de contenus promotionnels relatifs à nos activités, produits et services et à ceux des autres sociétés du groupe Dedalus (y compris les études de marché, les enquêtes de satisfaction de la clientèle, les informations sur les webinaires et les événements) (marketing). Nous traiterons vos données personnelles jusqu'à ce que votre consentement soit retiré.
Transfert/partage de vos données à caractère personnel avec les autres sociétés du groupe Dedalus, opérant dans le secteur bio-médical, par des moyens automatisés (par exemple, e-mail, SMS, MMS, etc.), des messages de marketing et de contenu promotionnel relatifs à leurs activités, produits et services (y compris les études de marché, les enquêtes de satisfaction de la clientèle, les informations sur les webinaires et les événements) ; (transfert de données à des tiers à des fins de marketing) Nous traiterons vos données personnelles jusqu'à ce que votre consentement soit retiré.

Nous avons également défini une politique d'archivage. Celle-ci garantit que vos données personnelles ne sont pas stockées inutilement dans la base de données active.
En tout état de cause, à l'issue de la période de conservation applicable, nous effacerons ou anonymiserons irrévocablement vos données à caractère personnel de manière à ce que vous ne puissiez plus être identifié.

6. UTILISATION DES COOKIES?

Nous utilisons des cookies sur notre site.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, qui se trouve dans la section "vie privée" de la page du site web.

7. QUELS SONT VOS DROITS?

Conformément au cadre juridique applicable en matière de protection des données, en particulier le GDPR, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :
• Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et demander qu'elles soient rectifiées ou effacées.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer.
• Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Toutefois, veuillez noter que certains des droits susmentionnés sont soumis à des conditions spécifiques dictées par le cadre juridique applicable en matière de protection des données. Ainsi, si votre situation spécifique ne remplit pas ces conditions, nous ne pourrons malheureusement pas donner suite à votre demande.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPD en utilisant les coordonnées indiquées à la section 8 (Comment nous contacter ?). Afin de traiter votre demande le plus efficacement possible, nous pouvons vous demander certaines informations supplémentaires pour confirmer votre identité et/ou vous aider à localiser les données à caractère personnel qui font l'objet de votre demande.
Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Une liste des autorités de protection des données est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection- authorities/index_en.htm

8. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant nos opérations de traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la présente politique, y compris l'exercice de vos droits, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez
Nous avons également désigné un délégué à la protection des données ("DPD"), que vous pouvez
contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :
pour Dedalus S.p.A. dpo.group@dedalus.eu
pour Millennium S.r.l. dpo.millennium@dedalus.eu
pour les autres sociétés basées en Italie dpo@dedalus.eu
pour les entreprises établies au Royaume-Uni dpo-uk@dedalus.group. pour les entreprises établies en France dpo.france@dedalus.eu
pour les sociétés basées en Allemagne/Autriche et en Suisse dpo.dach@dedalus.com
pour DOBCO Medical System et d'autres sociétés basées en Belgique dpo.belgium@dedalus.eu
pour les autres sociétés dpo.group@dedalus.eu



Version actuelle: Dedalus – Privacy policy for website visitors – v. [2]
Dernière mise à jour: [March 2023]

Politique de confidentialité et avis d'information pour des candidats

Dobco Medical System, una société du groupe dedalus pour laquelle vous avez postulé à une offre d'emploi (ci-après « Dedalus ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée, et compte y porter une attention particulière.
La présente (la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous soumettez votre candidature pour un poste au sein de l’entreprise Dedalus (emploi salarié, stage, etc.).
À cet égard, Dedalus est réputé agir en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre » et « nos »). Veuillez vous référer au Point 7 (« Nous contacter ») pour obtenir nos coordonnées.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons à votre sujet les catégories de données à caractère personnel suivantes :
• Données d'identification (nom, prénom, date de naissance...)
• Données professionnelles et relatives à la formation (curriculum vitæ, identité de l’employeur actuel s’il y a lieu)
• Données relatives à l'évaluation des compétences professionnelles, notamment les résultats de tests pratiques effectués au cours du processus de recrutement
• Données personnelles (c’est-à-dire les données concernant votre vie personnelle telles qu’elles apparaissent dans votre curriculum vitæ ou que vous communiquez volontairement au cours de vos échanges avec nous, par exemple vos loisirs ou votre situation matrimoniale)
• Données d’ordre économique (par exemple votre salaire actuel et vos prétentions salariales)
• Données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, lorsque les lois locales l’autorisent

Vous nous communiquez vos données à caractère personnel sur une base volontaire. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous les communiquer, nous serons le plus souvent dans l’impossibilité de traiter convenablement votre candidature. Si par exemple vous refusez de nous communiquer les informations raisonnablement nécessaires au sujet de votre formation et de votre parcours professionnel, nous ne pourrons déterminer si votre profil répond aux besoins du poste, et nous serons ainsi dans l’obligation de refuser votre candidature.
Nous vous indiquerons les données à caractère personnel devant obligatoirement nous être transmises.
De plus, lorsque vous nous communiquez les données à caractère personnel de tiers (par exemple les coordonnées de personnes de référence), vous vous engagez à vous assurer que lesdits tiers ont été dûment informés du traitement de leurs données à caractère personnel en vertu de la présente politique, et si nécessaire, qu’ils ont consenti à ce traitement.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous et peuvent également être communiquées par les tiers eux-mêmes, par exemple par vos précédents employeurs afin de confirmer les informations que vous avez fournies. Ces données peuvent en outre être collectées dans des sources publiquement accessibles.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la base légale de chaque opération de traitement correspondante.

FINALITÉS Legal BASE LÉGALE
Traitement de votre candidature afin de : (i) vérifier l’adéquation entre votre profil et le poste à pourvoir ; et (ii) vous faire une proposition si nous considérons que votre profil correspond au poste pour lequel vous avez soumis votre candidature. La base légale du traitement est l’exécution des démarches nécessaires à la conclusion d'un contrat de travail avec vous.
Si les données relevant de catégories particulières (telles que les données relatives à votre santé, votre appartenance syndicale et/ou vos opinions politiques, vos origines raciales et/ou ethniques, votre religion et/ou vos convictions, etc.) sont traitées dans ce contexte, la base légale du traitement est la nécessité de se conformer à la législation en la matière.
Si votre candidature n’est pas retenue, votre profil sera conservé au sein d'une base de candidats afin que nous puissions vous faire part d'offres futures susceptibles de vous convenir. Si nécessaire, votre profil sera communiqué aux autres entités du Groupe Dedalus susceptibles de proposer des opportunités correspondant à vos attentes. Notre intérêt légitime est la simplification et l'amélioration de nos processus de recrutement.
Accès au site et gestion de la sécurité, notamment de la vidéosurveillance si vous effectuez un entretien au sein de notre site Notre intérêt légitime est la protection des personnes, des locaux et de la propriété.
Conformité au cadre juridique applicable Nécessité de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des litiges potentiels Notre intérêt légitime est la défense de nos intérêts y compris au moyen d'actions en justice.
Traitement de votre demande de recevoir nos alertes d’emploi Votre consentement facultatif.

Veuillez noter que nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour d'autres finalités, à l’exception de celles qui sont compatibles avec les finalités énoncées ci-dessus.

3. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos opérations de traitement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• prestataires de services, fournisseurs, agents et contractants, dans la mesure où ils nous assistent dans la mise en oeuvre des finalités établies dans la présente politique (nous avons par exemple recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte)
• autres entités du Groupe Dedalus
• tribunaux, autorités publiques, organismes publics et organismes chargé de l'application de la loi compétents (y compris lorsque nous avons l'obligation de nous conformer à des exigences légales ou règlementaires)

Nous communiquerons vos données à caractère personnel, quel qu’en soit le destinataire, uniquement selon le principe du « besoin d’en connaître » et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre aux finalités énoncées dans la présente politique.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

4. TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Si vos données à caractère personnel doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), nous veillons à ce que le transfert n'affecte pas négativement le niveau de protection alloué à ces données.
Cela signifie, en particulier, que chacun des transferts prévus se fonde sur au moins l’un des mécanismes suivants :
• une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées ; ou, alternativement ;
• l’adoption de clauses contractuelles type reproduisant les modèles adoptés par la Commission européenne ; ou, alternativement ;
• une exemption liée à l’une des situations particulières limitativement prévues par le Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679) ou RGPD, notamment lorsque vous avez donné votre consentement à un tel transfert après avoir été informé de l'absence de garanties, lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, lorsque le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d'un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et une tierce partie, ou encore lorsque le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. POUR QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire au regard du traitement requis.
Cela signifie que la durée de conservation dépend de la finalité du traitement des données concernées. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, la durée pour laquelle vos données à caractère personnel seront conservées.

FINALITÉS DURÉE DE CONSERVATION
Traitement de votre candidature afin de : (i) vérifier l’adéquation entre votre profil et le poste à pourvoir ; et (ii) vous faire une proposition si nous considérons que votre profil correspond au poste pour lequel vous avez soumis votre candidature. Jusqu'à la fin du relation d'emploi.
Si votre candidature n’est pas retenue, votre profil sera conservé au sein d'une base de candidats afin que nous puissions vous faire part d'offres futures susceptibles de vous convenir. Si nécessaire, votre profil sera communiqué aux autres entités du Groupe Dedalus susceptibles de proposer des opportunités correspondant à vos attentes. Si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, vos données seront automatiquement détruites à l’issue de la période prévue par la loi en vigueur et dans les deux ans au plus suivant notre dernier contact avec vous.
Conformité au cadre juridique applicable Jusqu'à l’extinction de nos obligations
Gestion et suivi des litiges potentiels Pour la durée du litige et jusqu'à l’épuisement des recours potentiels

Nous avons également défini une politique d'archivage, qui nous permet de veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas conservées inutilement dans la base de données en place.
Une fois la durée de conservation écoulée, nous effacerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel, de manière irrévocable, afin qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément au cadre juridique de protection des données applicable, et en particulier conformément au RGPD, vous disposez en tant que personne concernée des droits suivants :
• Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel
• Limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou opposition à leur traitement
• Portabilité de vos données à caractère personnel
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Veuillez cependant noter que certains des droits précités sont soumis à des conditions spécifiques prévues par le cadre juridique applicable en matière de protection des données. Si votre situation particulière ne remplit pas ces conditions, nous serons malheureusement dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
Pour exercer vos droits, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données à l’aide des coordonnées indiquées au Point 7 (Nous contacter). Pour traiter votre demande le plus efficacement possible, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et/ou de localiser les données à caractère personnel faisant l'objet de votre demande.
Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Une liste des autorités de protection des données est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

7. NOUS CONTACTER

Pour toute demande concernant nos opérations de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente politique, ou l’exercice de vos droits comme prévu ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Hr.belgium@dedalus.com
Nous avons également nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), que vous pouvez contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :
pour Dedalus S.p.A. dpo.group@dedalus.eu
pour Millennium S.r.l. dpo.millennium@dedalus.eu
pour les autres sociétés basées en Italie dpo@dedalus.eu
pour les entreprises établies au Royaume-Uni dpo-uk@dedalus.group.
pour les entreprises établies en France dpo.france@dedalus.eu
pour les sociétés basées en Allemagne/Autriche et en Suisse dpo.dach@dedalus.com
pour DOBCO Medical System et d'autres sociétés basées en Belgique dpo.belgium@dedalus.eu
pour les autres sociétés dpo.group@dedalus.eu



Version actuelle : Dedalus – applicant privacy policy – v. [1]
Dernière révision : Mars 2023

Politique de confidentialité des pour des clients et prospects

Dobco Medical System, ne société du groupe Dedalus, considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un client ou d’un prospect du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses clients ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.

1. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause:

FINALITES BASE LEGALE
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) la gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc. Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux Notre intérêt légitime consistant dans la protection des personnes, locaux et biens.
Conformité au cadre légal applicable Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; en cas d’impayés, nous pouvons avoir recours aux services de prestataires spécialisés dans le recouvrement de créances ; etc.) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ;
• le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. REALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne réalisions pas de transferts de données en dehors de l’espace économique européen.
Vous pouvez obtenir des copies de toutes documentions en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel:

FINALITES DUREE DE CONSERVATION
Gestion de la relation avec les clients et prospects, incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes ; (iii) la facturation ; (iv) la comptabilité des comptes clients ; (v) gestion des demandes, des réclamations et du service après-vente ; etc. Si vous intervenez pour le compte de l’un de nos clients, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 7 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le client concerné.
Si vous agissez au nom d'un de nos prospects, nous conserverons vos données personnelles jusqu'au retrait du consentement.
Gestion des accès au site et de la sécurité, y compris par vidéosurveillance si vous êtes amené(e) à vous rendre dans nos locaux Si vous agissez pour le compte de l'un de nos clients, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période maximale de deux ans après la fin de notre relation contractuelle avec le client concerné.
Si vous agissez au nom de l'un de nos prospects, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'au retrait du consentement.
Toutefois, si vous vous opposez à nos activités de marketing commercial, nous supprimerons immédiatement vos données à caractère personnel à cette fin (à l'exception des données strictement nécessaires pour garder une trace de votre objection et ne pas vous envoyer d'autres communications commerciales).
Conformité au cadre légal applicable Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.
Gestion et suivi des impayés ainsi que des éventuels contentieux avec vous ou des tiers Vos données seront conservées pour la durée du recouvrement/contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Une liste des autorités de protection des données est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Vos données personnelles seront traitées par la société du groupe Dedalus avec laquelle vous avez établi une relation contractuelle/précontractuelle, qui agira en tant que responsable du traitement des données. Le contrôleur des données peut être contacté à l'adresse de son siège social, comme indiqué sur le site web respectif et dans la documentation contractuelle.
Nous avons également désigné un délégué à la protection des données ("DPD"), que vous pouvez contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :
pour Dedalus S.p.A. dpo.group@dedalus.eu
pour Millennium S.r.l. dpo.millennium@dedalus.eu
pour les autres sociétés basées en Italie dpo@dedalus.eu
pour les entreprises établies au Royaume-Uni dpo-uk@dedalus.group.
pour les entreprises établies en France dpo.france@dedalus.eu
pour les sociétés basées en Allemagne/Autriche et en Suisse dpo.dach@dedalus.com
pour DOBCO Medical System et d'autres sociétés basées en Belgique dpo.belgium@dedalus.eu
pour les autres sociétés dpo.group@dedalus.eu



Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité clients– v. 1
Date de la dernière mise à jour : Mars 2023

Politique de confidentialité et avis d'information pour des fournisseurs et partenaires

Dobco Medical System, une société de groupe Dedalus, considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements qui sont réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous agissez pour le compte d’un fournisseur ou d’un partenaire d’affaire du groupe Dedalus (ex : employé, stagiaire, mandataire social, etc.).
A cet égard, veuillez noter que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité du groupe Dedalus qui compte parmi ses fournisseurs ou prospects l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez (ci-après « nous », « notre », « nos »). Pour accéder aux coordonnées du responsable du traitement concerné, merci de vous reporter à la Section 7 (« Comment pouvez-vous nous contacter ? ») ci-après.

1. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
• Données d’identification (ex : nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
• Données relatives à la vie professionnelle (ex : poste occupé, identité de votre employeur, etc.).
Dans la majorité des cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne serons pas en mesure de gérer dûment nos relations avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez. Par exemple, si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées afin que nous vous fassions parvenir un contrat pour signature, nous ne serons alors pas en mesure de contracter avec l’entité pour le compte de laquelle vous agissez.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers (comme par exemple si vous nous transmettez les données d’un signataire afin que nous puissions préparer le contrat à signer), vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :

FINALITES BASE LEGALE
Gestion de la relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires d’affaires (ex : agents, etc.), incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous avons passées ; (iii) le paiement des factures ; etc. Notre intérêt légitime consistant dans la bonne gestion de nos relations contractuelles ou précontractuelles avec l’entité pour le compte de laquelle vous intervenez.
le cas échéant, l'étude, l'organisation et l'exécution de transactions relatives à nos activités, notamment dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de scissions, etc. notre intérêt légitime à trouver des investisseurs, des acheteurs ou des parties prenantes susceptibles d'être intéressés par nos activités
Analyse des données à des fins d'intelligence économique afin d'améliorer notre compréhension des processus opérationnels internes, d'évaluer l'efficacité et l'efficience de notre système de gestion et d'évaluer les initiatives. Notre intérêt légitime à analyser notre organisation et à améliorer les processus internes
Conformité au cadre légal applicable Nécessité au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Gestion et suivi des éventuels contentieux avec vous ou des tiers Notre intérêt légitime consistant dans le recouvrement des sommes dues et la défense de nos intérêts, y compris par la voie judiciaire et, le cas échéant, en cas de traitement de certaines catégories de données (condamnation, infraction, mesure de sûreté), la nécessité de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS?

Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants:
• à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex : nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte ; etc.) ;
• aux autres entités du groupe Dedalus (ex : dans le cadre de nos obligations comptables/fiscales, nous pouvons être amenés à partager un certain nombre d’informations, y compris des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de consolidation au niveau du groupe Dedalus) ;
• le cas échéant, à des investisseurs/acquéreurs et leurs conseils (ex : dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions) ;
• aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (notamment dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.

4. REALISONS-NOUS DES TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

Nous ne réalisons pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Vous pouvez toutefois obtenir des copies de ces documents en adressant un email à notre Délégué(e) à la Protection des Données (« DPO »), dont les coordonnées figurent à la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?) ci-après.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après
vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel:

FINALITES DUREE DE CONSERVATION
Gestion de la relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires d’affaires (ex : agents, etc.), incluant notamment : (i) la préparation et l’exécution des contrats ; (ii) la gestion et le suivi des commandes que nous avons passées ; (iii) le paiement des factures ; etc. Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à 10 ans après la fin de notre relation contractuelle avec le fournisseur, prestataire ou partenaire d’affaires pour le compte duquel vous intervenez.
le cas échéant, l'étude, l'organisation et l'exécution de transactions relatives à nos activités, notamment dans le cadre de fusions et d'acquisitions, de scissions, etc. Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire pour évaluer l'opportunité des transactions proposées et, le cas échéant, pour les réaliser.
Analyse des données à des fins d'intelligence économique afin d'améliorer notre compréhension des processus opérationnels internes, d'évaluer l'efficacité et l'efficience de notre système de gestion et d'évaluer les initiatives. Pour la durée nécessaire à la réalisation de l'analyse d'intelligence économique
Conformité au cadre légal applicable Vos données seront conservées pour la durée de prescription des obligations auxquelles nous sommes soumis.
Gestion et suivi des éventuels contentieux avec vous ou des tiers Vos données seront conservées pour la durée du contentieux et jusqu’à expiration de l’ensemble des voies de recours possibles.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

6. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
• Vous pouvez solliciter l’accès à vos données à caractère personnel et demander leur rectification ou leur effacement.
• Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à celui-ci.
• Vous pouvez solliciter la portabilité de vos données à caractère personnel.
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.
• Vous pouvez en outre préciser les directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel à la suite de votre décès.
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne serions alors pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre DPO grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 7 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
Dans tous les cas, veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Une liste des autorités de protection des données est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

7. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

Vos données personnelles seront traitées par la société du groupe Dedalus avec laquelle vous avez établi une relation contractuelle/précontractuelle, qui agira en tant que responsable du traitement des données. Le contrôleur des données peut être contacté à l'adresse de son siège social, comme indiqué sur le site web respectif et dans la documentation contractuelle.
Nous avons également nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), que vous pouvez contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :
pour Dedalus S.p.A. dpo.group@dedalus.eu
pour Millennium S.r.l. dpo.millennium@dedalus.eu
pour les autres sociétés basées en Italie dpo@dedalus.eu
pour les entreprises établies au Royaume-Uni dpo-uk@dedalus.group.
pour les entreprises établies en France dpo.france@dedalus.eu
pour les sociétés basées en Allemagne/Autriche et en Suisse dpo.dach@dedalus.com
pour DOBCO Medical System et d'autres sociétés basées en Belgique dpo.belgium@dedalus.eu
pour les autres sociétés dpo.group@dedalus.eu



Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité fournisseurs/partenaires d’affaires– v. 1
Date de la dernière mise à jour : Mars 2023

Politique de cookies



Dernière mise à jour: 16/10/2023

Ce document a été préparé conformément au Règlement UE 2016/679 (le « RGPD ») pour permettre aux utilisateurs de comprendre quels cookies sont installés lorsqu’ils utilisent le site Web https://www.dobcomed.com (le « Site Web »).

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Dobco Medical System, dont le siège social est situé Nachtegaalstraat 6, 9240 Zele, est le responsable du traitement des données personnelles (les données) des utilisateurs du site Web collectées à l’aide de cookies. Pour toute demande, il est possible d’écrire à Dobco à l’adresse physique susmentionnée ou via l’adresse e-mail.
Dobco Medical System a nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), qui peut être contacté à Dpo.belgium@dedalus.eu

2. Données traitées par Dobco

Lanavigation sur les sites Web implique l’utilisation de cookies, de courtes chaînes de texte que les sites Web visités envoient au navigateur de l’utilisateur, où elles sont stockées puis transmises aux mêmes sites Web lors de visites ultérieures. Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir des cookies sur sonordinateur provenant de sites ou de serveurs Web autres que celui qu’il visite (cookies dits « tiers »). Il est possible de distinguer :
a. les cookies techniques, qui permettent d’effectuer des activités liées au fonctionnement du Site.
b. Cookies de profilage, utilisés pour analyser le comportement de l’utilisateur et, si nécessaire, pour envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par l’utilisateur lors de la navigation.

Ce site Web utilise les cookies suivants:

a) Techniques de cookies

Nom Hôte Catégorie Description
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b) Cookies d’analyse/profilage

Nom Hôte Durée Catégorie Description
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_GID Google (en anglais) 24 heures sur 24 AnalytiqueUtilisé pour distinguer les utilisateurs.
_GAT_GTAG_UA-XXXXXXXX-X Google (en anglais) 1 minute Analytique Utilisé pour limiter le taux de requêtes.
_GA_XXXXXXXXXX Google 2 ans Analytique Utilisé pour maintenir le statut de la session.
_hstc Hubspot  Analytique  
_hubspotutk Hubspot   Analytique  
_hssc Hubspot 30 minutes Analytique Utilisé pour garder une trace des sessions
_hssrc Hubspot Fin de la session Analytique Utilisé pour déterminer si le visiteur a redémarré son navigateur.
_hs_opt_out Hubspot 6 mois AnalytiqueUtilisé pour se rappeler de ne pas demander au visiteur d’accepter à nouveau les cookies
_hs_do_not_track Hubspot 6 mois Analytique Utilisé pour empêcher le code de suivi d’envoyer des informations à HubSpot
_initial_opt_in Hubspot 7 jours Analytique Utilisé pour empêcher la bannière de toujours s’afficher lorsque les visiteurs naviguent en mode strict
_hs_cookie_cat_pref Hubspot 6 mois Analytique Utilisé d’enregistrer les catégories auxquelles un visiteur a consenti .
hs_langswitcher_choice Hubspot 2 ans AnalytiqueUtilisé pour enregistrer le choix de langue sélectionné par un visiteur lors de l’affichage de pages dans plusieurs langues.
_cfruid Hubspot Fin de la session Analytique Défini par le fournisseur CDN de HubSpot en raison des politiques de limitation de debit.

Bien que les cookies techniques nécessaires ne puissent pas être refusés par l’utilisateur du site Web, car ils sont strictement fonctionnels pour le site Web lui-même, l’utilisateur peut librement choisir d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies analytiques, de profilage et non strictement nécessaires. L’utilisateur peut définir et consulter ses choix concernant les cookies avec la fonction « paramétrage des cookies » disponible sur le site Web (section Juridique)

3. Finalités et base juridique dutraitement

En utilisantdes cookies, les objectifs suivants sont poursuivis:
3.1 pour permettre la navigation sur le siteWeb et son bon fonctionnement. La base juridique du traitement est la fourniture aux utilisateurs de services liés à Website et l’intérêt légitime de Dedalus à disposer d’un site Web fonctionnel.
3.2 pour remplir toute obligation en vertu des lois, réglementations ou législations de l’UE applicables, ou pour se conformer aux demandes des autorités. La base juridique du traitement est l’obligation de Dedalus de se conformer à la législation obligatoire.
3.3 analyser le comportement de l’utilisateur et éventuellement lui envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par celui-ci lors de la navigation. La base juridique du traitement dans ce cas est le consentement de la partie intéressée.
3.4 pour les besoins de la défense des droits de Dedalus dans le cadre de tout litige, même en justice. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du propriétaire à protéger ses droits.
L’attribution de données est facultative, mais (sauf en cas de traitement basé sur le consentement) le défaut de fournir des données empêche le contrôleurd’autoriser la navigation sur le Web.

4. Destinataires des Données

Les Données peuvent être communiquées :
(a) à des tiers qui ont besoin d’effectuer des activités spécifiques en relation avec les Données, conformément aux finalités du traitement, ou à des prestataires de services au Responsable du traitement.
(b) aux autorités, entités et/ou parties auxquelles les Données doivent être divulguées, conformément à des dispositions légales ou contractuelles contraignantes.
(c) dans d’autres circonstances, telles que des acquisitions et des ventes à des sociétés tierces potentielles, lorsque nous prévoyons de vendre ou de transférer tout ou partie de notre activité.

5. Transfert de données en dehors del’Espace économique européen

En ce qui concerne le transfert éventuel de données vers des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen, le traitement aura lieu selon l’une des méthodes légalement autorisées et donc par la sélection de destinataires établis dans des pays considérés comme adéquats par la Commission européenne ou par la stipulation de clauses contractuelles types.

6. Conservation des données

Les Données ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des principes de limitation et de minimisation de la conservation. Plus précisément, les modalités de durée des cookies sont définies dans la section 2 précédente. Pour les Données dont le traitement est basé sur le consentement de l’intéressé, il est précisé qu’elles seront conservées jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué.

7. Droits des personnes concernées

En présence des prérequis juridiques pertinents, la personne concernée peut demander au Responsable du traitement ou au DPO l’accès à ses Données, les rectifier ou les effacer ou s’opposer à leur traitement, demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, ainsi que les obtenir de manière structurée, mettre en forme couramment utilisée et lisible par machine les données le concernant, dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD.

En outre, l’utilisateur a le droit de révoquer tout consentement au traitement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué par le responsable du traitement avant la révocation.
Les demandes doivent être adressées par écrit au responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessus.
Dans tous les cas, l’intéressé peut déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles s’il estime que le traitement de ses données est contraire à la réglementation en vigueur.

Divulgation responsable

Dernière mise à jour: 12/02/2024

Chez DOBCO Medical Systems, nous croyons que la sécurité de nos systèmes, de notre réseau et de nos produits est primordiale.

Nous y accordons beaucoup d'attention lors du développement et de la maintenance. Cependant, les vulnérabilités échappent parfois à la détection.

Si vous avez trouvé une vulnérabilité dans l'un de nos systèmes, veuillez nous en informer afin que nous puissions prendre des mesures le plus rapidement possible. Nous souhaitons travailler avec vous pour mieux protéger nos données, nos utilisateurs et nos systèmes.

Nous avons donc opté pour une politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités (également appelée «Divulgation Responsable») afin que vous puissiez nous informer lorsque vous découvrez une vulnérabilité.

Cette politique de divulgation responsable s'applique aux systèmes suivants, maintenus par DOBCO Medical Systems:

En cas de doute, veuillez nous contacter pour clarifier les choses via infosec@dobcomed.com

Ce que nous vous demandons

Si vous découvrez une vulnérabilité dans l'un de nos systèmes, nous vous demandons de:

  • Signalez la vulnérabilité dès que possible après la découverte. Envoyez vos résultats à infosec@dobcomed.com.
  • Fournir suffisamment d'informations pour reproduire la vulnérabilité afin que nous puissions résoudre le problème le plus rapidement possible. Normalement, l'URL du système affecté et une description de la vulnérabilité sont suffisantes, mais pour des vulnérabilités plus complexes, davantage peut être nécessaire.
  • Laissez vos coordonnées afin que DOBCO Medical Systems puisse vous contacter pour travailler ensemble pour un résultat sûr. Laissez au moins votre nom, votre adresse e-mail et / ou votre numéro de téléphone. Le signalement sous un pseudonyme est possible, mais assurez-vous que nous pouvons vous contacter si nous avons des questions supplémentaires.
  • Confirmez que vous avez agi et que vous continuerez d'agir conformément à la présente politique de divulgation responsable.

Règles que vous devez suivre

  • Ne partagez pas d'informations sur le problème de sécurité avec d'autres personnes avant que le problème ne soit résolu. Voir ci-dessous pour une éventuelle publication.
  • N'exploitez pas la vulnérabilité en copiant, supprimant, adaptant ou visualisant des données inutilement. Ou, par exemple, en téléchargeant plus de données que nécessaire pour démontrer la vulnérabilité.
  • N'appliquez aucune des actions suivantes:
    • Placement de logiciels malveillants
    • Copie, modification ou suppression de données dans un système.
    • Apporter des modifications au système.
    • Accès répété au système ou partage de l'accès avec d'autres.
    • Utilisation d'outils de numérisation automatisés.
    • Utilisation d'accès «force brute» aux systèmes.
    • Utilisation d’attaques (D)DOS, d’attaques physiques ou d'ingénierie sociale (phishing, vishing, spam, ...).
  • Effacez immédiatement toutes les données obtenues grâce à la vulnérabilité dès que la vulnérabilité a été signalée à DOBCO Medical Systems.
  • N'effectuez pas d'actions qui pourraient avoir un impact sur le bon fonctionnement du système, à la fois en termes de disponibilité et de performances, mais aussi en termes de confidentialité et d'intégrité des données.

Les actes en vertu de cette politique de divulgation responsable doivent se limiter à la réalisation de tests pour identifier les vulnérabilités potentielles et au partage de ces informations avec DOBCO Medical Systems.

Si, après la suppression de la vulnérabilité, vous souhaitez publier des informations sur la vulnérabilité, nous vous demandons de nous en informer au moins un mois avant la publication, et de nous donner la possibilité d'y répondre. Nous identifier dans une publication n'est possible qu'après avoir donné notre accord explicite.

Ce que nous promettons

Si vous vous êtes conformé aux conditions ci-dessus de la politique de divulgation responsable et n'avez commis aucune autre violation,

  • nous n'engagerons aucune action en justice contre vous.
  • nous répondrons à votre rapport dans les meilleurs délais, si possible dans un délai de 10 jours ouvrables, avec notre analyse du rapport et toute date prévue de résolution.
  • nous traiterons votre rapport de manière confidentielle et ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
  • nous vous tiendrons informés de l'avancement de la résolution du problème.
  • nous tenons à vous remercier d'avoir signalé un problème de sécurité qui ne nous est pas encore connu en vous offrant la possibilité d'être répertorié dans notre "Hall Of Fame".
  • nous nous efforçons de résoudre tous les problèmes dans les meilleurs délais.

Nous nous reservons le droit d'ignorer les rapports de mauvaise qualité.

Si vous avez des questions, nous vous encourageons à les adresser à infosec@dobcomed.com.

En cas de doute sur l'applicabilité de cette politique, veuillez d'abord nous contacter via cette adresse e-mail, pour demander une autorisation explicite.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique à tout moment ou de mettre fin à la politique.

Ce texte est une œuvre dérivée de «Responsible Disclosure» de Floor Terra, utilisée sous une licence Creative Commons Attribution 3.0.

Impressum

Dobco Medical Systems NV

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9240 Zele - Belgium

Directeur Général: Davor Dadic


Téléphone : +32 52 77 01 15
Fax: +32 52 77 01 17
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